Contrat Cheval à Vie

Contrat d'adoption de "Cheval à Vie"

Prenez note que toute personne qui se présentera aux Écuries Diabolo pour visiter sans rendez-vous, se verra réclamer la somme de 20.00$ afin de payer le temps de visite.  Il faut comprendre que je dois travailler comme tout le monde pour gagner ma vie et que l'adoption est une oeuvre à but non lucratif alors à l'avenir si vous passez sans rendez-vous et que je suis là, prévoyez mon salaire pour vous servir à votre convenance.

Je demanderai aussi le même montant aux gens qui viennent sur rendez-vous pour adopter et je soustrairai ce montant du prix du cheval dès l'adoption.  Ceci pour éviter d'avoir des gens qui font semblant de vouloir adopter et qui viennent comme ça faire des visites guidées gratuitement.

Merci

Le contrat :

Contrat d’adoption numéro :  (fournis par Céline)
Tous nos protégés sont placés sous contrat d’adoption ce qui nous donne un droit de regard et éventuellement  de reprendre l’animal confié si l’adoptant de ce présent contrat, ne respecte pas ses engagements vis-à-vis de notre organisme, Cheval à Vie.  Il est aussi très important de bien lire tout le contrat pour être conscient  que vous êtes entièrement responsable de l’animal après la signature du contrat.  Il n’y a aucune assurance de la part de Cheval à Vie, ne connaissant pas suffisamment les chevaux qui passent par son transit aux Écuries Diabolo.  Il est important d’être bien certain que vous faites le bon choix car vous avez eu la possibilité de faire appel à un vétérinaire ou à un spécialiste avant d’adopter.

-1-   Contrat d’adoption de ‘’Cheval à Vie’’

Entre le mouvement à but non lucratif "Cheval à Vie" œuvre de protection animale dont le siège social est établi : à St-Agapit, 222 route 116 est, tél. :418-956-2860, d'une part et,

Nom : ________________________

Prénom :______________________

Adresse :______________________

______________________________

Code postal :___________________

No. tél. rés.:____________________

No. tél. bur. :___________________

Cell.:__________________________

D’autre part et ci-haut nommé l’adoptant.

Il est convenu expressément entre les soussignés les conditions générales et particulières reprises ci-dessous et acceptées sans réserve.

Le soussigné reconnaît s’être vu confié, ce jour_____________, qu’il est seul et unique propriétaire de l’animal et qu’il le restera jusqu’à la fin de la vie de celui-ci.

Nom du cheval :____________________

Sexe :_____________

Date de naissance :___________

Couleur de robe :__________

Taille au garrot :_________

Signes particuliers :___________________________

-2-

A)          Cheval à Vie confiera l’animal à l’adoptant dès signature du présent contrat. En outre, dans le but d’un parfait déroulement de l’adoption et afin d’optimiser les chances de succès de ce dernier et ce dans l’intérêt de l’animal et de l’adoptant;Cheval à Vie donnera sans responsabilité aucune tous conseils nécessaires que l’adoptant voudrait connaître concernant la prise en charge, les soins, l’entretien,  le comportement, le caractère du cheval, dans la mesure des connaissances du dit cheval.

B)         Les parties procèdent à cette adoption dans le seul but du bien-être et du bonheur de l’animal qui a droit à une vie saine et heureuse, ce que l’adoptant s’engage à lui procurer.

C)         En conséquence, l’adoptant s’engage formellement vis-à-vis de l’association à but non lucratif Cheval à Vie :

1)     À signaler immédiatement tout changement d’adresse.

2)     L’adoptant s’engage à donner au mouvement des nouvelles de l’animal avec photos à l’appui au moins deux fois par année (avril et novembre).

3)     À pourvoir le cheval d’un box intérieur, à l’abri du froid, de la chaleur en été, des intempéries et des vents d’une grandeur acceptable. Le box où le cheval sera laissé en liberté sera entretenu chaque jour au niveau propreté, hygiène et confort pour l’animal. La litière sera faite de paille ou de copeaux. Le fumier sera dégagé chaque jour du box. Celui-ci sera bien aéré et mettra l’animal à l’abri de l’humidité. Le cheval ne pourra pas s’y blesser par la présence d’objets tranchants ou coupants. Durant la journée, le box devra être éclairé par la lumière naturelle.

4)     L’adoptant déclare par la présente ne jamais utiliser comme clôture des fils barbelés. Par saison froide, le cheval sera rentré la nuit au box.

5)     Cheval à Vie se réserve le droit pour les articles 3 et 4 de vérifier à tout moment si les infrastructures de l’adoptant répondent à ces besoins.

6)     À traiter le cheval avec douceur et pendant toute sa vie, à assurer en bon père de famille son existence en lui fournissant les meilleurs soins que nécessites les habitudes de vie de ce type d’animal. La nourriture d’appoint aura la protéine nécessaire ainsi qu’un apport de foin en hiver. L’adoptant s’engage à donner la possibilité à tout moment au cheval de s’abreuver. Les frais occasionnés par

                                                                            -3-

7)     l’entretien complet du cheval sera supporté intégralement par l’adoptant. Ils comprennent l’alimentation, les soins en cas de maladie ou de blessure, les soins des pieds, la surveillance de la dentition, les vermifuges. L’adoptant s’engage à n’utiliser aucun moyen violent.

8)     À n’employer le cheval à aucun travail , usage commercial ou courses.

9)     En aucun cas à faire abattre le cheval. Au cas où pour cause de maladie ou d’accident, l’état de l’animal nécessiterait, sur avis du vétérinaire, une euthanasie d’urgence, il y aurait procédé au mieux afin d’éviter au cheval tout traumatisme ou toutes souffrances inutiles. Seul un vétérinaire pourra mettre fin aux jours de l’animal et uniquement par injection suffisante en intraveineuse en utilisant du produit Pentobarbital. Seule une maladie grave ou condamnant l’animal ou un accident préjudiciant gravement le bien-être du cheval peuvent guider le vétérinaire traitant et l’adoptant à une décision d’urgence d’euthanasie et d’en aviser le plutôt possible Cheval à Vie.  Pour tout autre motif il y a lieu de prendre contact avec Cheval à Vie, à qui il appartiendra de prendre, de plein droit, la décision ultime.

10) À ne pas rendre le mouvement Cheval à Vie responsable dans le cas où l’animal serait cause d’une blessure, d’une maladie, d’un handicap ou d’un accident avant ou après l’adoption. L’adoptant ne peut invoquer la responsabilité de Cheval à Vie, que ce soit par procédure amiable ou judiciaire pour des dommages que le cheval aurait causé à des tiers ou à des biens appartenant à des tiers. Il en est de même lorsque le cheval a causé des dommages à l’adoptant ou à des biens de l’adoptant. A ne pas rendre également le mouvement responsable dans le cas où l’animal deviendrait malade ou décèderait.

11) Le contrat est conclu pour une durée indéterminée. Le contrat prend fin :

a.        Par la mort de l’animal ---------------------

b.       Par le décès de l’adoptant ----------------------

c.        Par la renonciation de l’adoptant avec le mouvement par simple écrit. Et dans ce cas, l’adoptant s’engage à continuer à fournir les mêmes soins jusqu’à ce que l’animal soit conduit au frais de l’adoptant au home de Cheval à Vie, aux Écuries Diabolo.

12) En cas de violation d’une quelconque clause susmentionnée, à autoriser le mouvement Cheval à Vie à reprendre de plein droit le cheval sans aucune formalité, ni indemnité et, sans préjudice.

Moi l’adoptant,_________________________,reconnait être entièrement responsable du

cheval ________________________,à partir de ce jour_________en toute connaissance de cause.

Responsable de Cheval à Vie :__Céline Tremblay_______

Signature de l’adoptant :___________________________________________

Signature du responsable de Cheval à Vie :______________________________